Toute entreprise de plus de 50 employés doit nécessairement disposer d’une Base de Données Économiques et Sociales (BDES). Il s’agit d’un document qui contient de nombreux renseignements sur la société dont elle émane. Les informations qui doivent figurer varient en fonction du nombre de salariés de l’entreprise. Néanmoins, un certain nombre de détails se trouvent généralement dans son contenu. Quels sont-ils ?
Des informations sur la situation économique et financière de l’entreprise
La situation économique et financière est le premier élément qui doit figurer dans une BDES d’entreprise. Elle se décrit suivant plusieurs pôles, dont l’ensemble permet d’apprécier la santé économique de l’entreprise. Pour que ce contenu soit complet et fiable, il doit intégrer la situation de l’entreprise sur les plans économique et financier. On doit aussi retrouver dans le document la rémunération des salariés ainsi que celle des actionnaires.
De même, toutes les charges de l’entreprise doivent y figurer. Il s’agit notamment du niveau d’endettement en cours de la société et de son investissement dans le domaine de la sécurité. Sont aussi consignés dans cette partie du document les fonds propres de l’entreprise et les flux financiers qu’elle enregistre, à savoir :
- les investissements ;
- les crédits en tout genre ;
- les subventions;
- les appuis extérieurs.
Avec tous ces détails, le BDES permet de connaître la situation d’une entreprise et d’évoluer ses perspectives.
Des renseignements sur la politique sociale de l’entreprise
Une entreprise ne se résume pas à des chiffres de comptabilité. Sa politique de fonctionnement aussi est un indicateur important de sa situation. La BDES doit donc comporter des détails sur la politique sociale de l’entreprise. Elle est relative à la gestion des ressources humaines de l’entreprise notamment. Dans cette partie du document, l’entité doit faire un point sur l’investissement réalisé dans les formations professionnelles. Les taux de salariés handicapés, de femmes employées et de stagiaires admis sont aussi importants.
Par ailleurs, vous devez préciser le degré de contribution de la société aux activités sociales et culturelles organisées par le CSE. En outre, la BDES doit permettre de savoir si l’entreprise pratique une politique de discrimination positive. Un accent particulier peut aussi être mis sur la qualité de traitement des salariés hommes/femmes.
Des pistes concrètes sur les stratégies utilisées par l’entreprise
Cette partie de la BDES complète la précédente. Elle renseigne principalement sur le personnel de l’entreprise. C’est une vue d’ensemble de la gestion des salariés et du comportement de ceux-ci dans l’entreprise. Ainsi, on y retrouve les différentes politiques de gestion des emplois et surtout l’évolution professionnelle proposée aux salariés. De même, les risques et accidents que court le personnel dans l’entreprise y sont mentionnés. Il est par ailleurs recommandé d’y ajouter le taux d’absentéisme des employés ainsi que le niveau d’investissement matériel de l’enseigne.
Grâce à ces informations, les instances représentatives du personnel peuvent juger objectivement de la situation de l’entreprise. Il est toutefois possible d’amender le contenu de la BDES avec un accord collectif, d’entreprise, de groupe ou de branche. Ces différents types d’accords ont pour utilité de contenir certaines subtilités destinées à rendre le document plus détaillé et plus clair. Par exemple, ils peuvent indiquer que certaines informations ne sont que provisoires ou utiles pour une perspective de 3 ans.
